Autres démarches

Le bassin de la Loue est un territoire où d'autres « programmes liés aux rivières » sont en cours de réalisation:

  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute Loue
  • Natura2000 Vallées de la Loue et du Lison
  • Plan de prévention des risques d'inondation

 Par ailleurs, d'autres programmes (ponctuels dans le temps) ont aussi été réalisés. Les derniers en date sont :

  • Programme européen « sauvegarde de l’Apron sur le bassin Rhône Méditerranée » (années 2004-2009)
  • Programme européen "ruisseaux tête de bassins en Bourgogne Franche Comté" (années 2004-2009)
  • Programme « viti-vinicole dans le Jura » (années 2001-2006)

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haut Doubs Haute Loue

Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haut Doubs Haute Loue) définit les orientations en matière de gestion de l'eau (circulations souterraines en milieu karstique, l'eau potable, les zones humides et les milieux naturels).

Le SAGE Haut-Doubs Haute Loue, a été approuvé par le Préfet de Région Franche Comté le 9 janvier 2002. Le document est en cours de révision, depuis 2009.

Le contrat de rivière est un des outils d'application du SAGE Haut Doubs Haute Loue.

Pour tous renseignements, contactez l'établissement public territorial Saône & Doubs, structure animatrice du SAGE Haut-Doubs Haute Loue

 

Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison

Les vallées du Lison et de la Loue, compte tenu de leurs richesses écologiques, ont été retenues comme des sites d'importance européenne, pour la préservation de certaines espèces (oiseaux, papillons, fleurs...) et de certains habitats (tuf, grotte, éboulis, pelouses sèches...).

Le périmètre concerne les vallées du Lison et de la Loue de sa source à Quingey.

Depuis 2005, il a été proposé d'étendre le périmètre Natura2000  de Quingey à Arc et Senans (vallée de la Loue).

De nombreux renseignements sont disponibles auprès du syndicat mixte de la Loue, structure animatrice de ce site.

Vous trouverez des informations sur le lien suivant:

http://valleeslouelison.n2000.fr/

Plan de prévention des risques d'inondations

Le plan de prévention des risques liés aux inondations a pour objectifs :

  • de préserver le champ d'expansion des crues
  • de réglementer les nouvelles constructions dans les zones à risques

La loi française du 2 février 1995 et les décrets du 5 octobre 1995 décrivent les moyens de mise en œuvre de cette orientation.

Des plans de prévention des risques liés aux inondations de la Loue ont été prescrits par le Préfet du Doubs (le 8 juin 2001) et le Préfet du Jura (le 4 septembre 2001) pour toutes les communes riveraines de la Loue.

Ces plans se basent sur une crue « centennale » de la Loue.

Pour tous renseignements, contactez la Direction Départementale des Territoires du Doubs ou du Jura.

http://www.doubs.equipement.gouv.fr/

http://www.jura.equipement-agriculture.gouv.fr/  

 

Les plans de prévention des risques d’inondation de la Loue ont été approuvés :

-          sur 31 communes riveraines de la Loue dans le département du Doubs (arrêté du 1er juillet 2008 et 8 février 2011)

-          sur 20 communes riveraines de la Loue dans le département du Jura (arrêté du 9 décembre 2008)

 

 

Programme européen LIFE "sauvegarde de l'Apron" (années 2004-2009)

L'Apron est un petit poisson, de la famille de la perche, qui était présent au début du XXème siècle, dans tout le Rhône et ses affluents.

Aujourd'hui, les dernières populations ne se retrouvent que dans la Loue, l'Ardèche et le bassin de la Durance

Les objectifs du programme sont :

  • d'arrêter le déclin de la population d'Apron
  • de mettre l'espèce hors de danger d'extinction

En Franche-Comté, ce programme européen se décline de la façon suivante :

  • information et sensibilisation du grand public et des acteurs de la rivière,
  • maintien d'une des dernières populations d'Apron, avec notamment la mise en place de passe à poissons

Des expositions permanentes sur l'Apron, se trouvent :

  • à la citadelle de Besançon (aquarium)
  • au musée de la pêche à Ornans

Pour tous renseignements, contactez le Conservatoire Régional Rhône Alpes des Espaces Naturels ou le site Internet suivant:

http://www.aprondurhone.fr/

 

Programme européen LIFE "ruisseaux de tête de bassins" (années 2004-2009)

Ce programme de 5 ans, vise à expérimenter des techniques de gestion, protection et restauration des petits ruisseaux en tête de bassin. Les espèces principalement visées sont l'Ecrevisse à pattes blanches, la Moule perlière, le Chabot et la Lamproie de Planer.

Les expériences sont menées sur 10 sites Natura2000 de Bourgogne et de Franche Comté. Le site Natura2000 Loue Lison, en fait partie.

L'objectif est d'acquérir des techniques éprouvées de préservation et restauration de la qualité de l'eau et des habitats liés aux petits ruisseaux , avec les propriétaires, et gestionnaires des sites.

Pour tous renseignements, contactez le Parc Natural Régional du Morvan, ou le site Internet :

http://www.liferuisseaux.org/

 

Programme viti-vincole dans le Jura (années 2001-2006)

La société de viticulture du Jura-(Chambre d’Agriculture du Jura) a mis en place un « contrat viti-vinicole » avec les professionnels viticoles, sur le territoire du Jura, en partenariat avec l’Agence de l’Eau, le GRAPE, la FREDON, le GREPPES, l’Etat, le Conseil Général du Jura et le Conseil Régional de Franche-Comté.

La société de viticulture précise dans le bilan que l'objectif de traitement de 80% des effluents de caves à la fin du programme a été atteint et dépassé sur la Cuisance (90%).

La société de viticulture a réalisé en 2003-2005 des conseils individualisés aux professionnels vis à vis des parcelles à risques sur 3 sous-bassins: Sauvagny, Rosière, Monteiller et en 2004-2005 sur le bassin de Feule (Glanon).

Dans le cadre du programme, des cuveries ont mis en place des aménagements permettant de réduire le volume et la charge des rejets (surpresseurs, paniers dégrilleurs, refroidissement en circuit fermé...)


 
 
 
 

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