Le contrat de rivière est une programmation d’actions sur le bassin de la Loue et de ses affluents, afin de préserver et restaurer la qualité des milieux aquatiques durablement.

Le contrat de rivière Loue est basé :

- sur un territoire cohérent vis à vis des écoulements de l’eau

- sur la concertation et le volontariat

Caractéristiques du contrat de rivière Loue

Territoire de 1 880 km² (188 000 hectares)
221 communes
2 départements (le Doubs et le Jura) en région Franche-Comté

14 communautés de communes sont concernées (totalement ou partiellement)

Environ 85 000 habitants

Linéaire des affluents (directs ou indirects) de la Loue : environ 380 km

Etapes du contrat de rivière Loue

1999 : début de la démarche contrat de rivière Loue
2000-2003 : concertation - élaboration du dossier contrat de rivière
Décembre 2003 : validation du dossier au Ministère de l’Ecologie
Août 2004: signature du contrat de rivière

2004-2011 : mise en place des fiches-actions

Les contrats de rivières en France?

Retrouvez de plus amples informations sur les contrats de rivières en France, sur le site internet des "outils de gestion intégrée de l'eau"

http://www.gesteau.eaufrance.fr